VIP-REG-009
Adoption Internationale & Alignement Réglementaire
1. Objectif
Ce document définit comment VIP s'aligne avec les environnements réglementaires et probatoires à travers les juridictions.
VIP ne revendique pas de statut légal.
Il fournit une intégrité cryptographique déterministe renforçant la défendabilité légale.
2. Architecture Neutre en Matière de Juridiction
VIP :
- Ne stocke pas de données personnelles par défaut
- Ancre des empreintes d'intégrité
- Fonctionne indépendamment de la qualification légale
Cela permet le déploiement à travers :
- UE
- États-Unis
- Royaume-Uni
- Canada
- Australie
- Asie-Pacifique
- Marchés émergents
3. Principes de Compatibilité Réglementaire
VIP soutient :
- Environnements compatibles eIDAS
- Meilleures pratiques probatoires américaines
- Exigences de traçabilité d'audit
- Documentation de conformité financière
- Attentes de stabilité archivistique
VIP améliore le positionnement légal sans substituer les cadres juridiques.
4. Alignement Sectoriel
VIP s'applique à :
- Infrastructure financière
- Systèmes juridiques & notariaux
- Intégrité des dossiers de santé
- Marchés publics
- Vérification de la chaîne d'approvisionnement
- Identité numérique
Sa fonction d'intégrité structurelle reste constante à travers les secteurs.
5. Politique de Non-Revendication Légale
VIP :
- Ne revendique pas l'admissibilité légale
- Ne remplace pas les signatures qualifiées
- Ne remplace pas les logiciels de conformité
- Ne fournit pas de conseils juridiques
Il renforce la défendabilité probatoire par le déterminisme cryptographique.
6. Modèle d'Adoption Internationale
L'adoption peut se faire via :
- Intégration commerciale directe
- Certification spécifique au secteur
- Programmes pilotes du secteur public
- Approbation par consortium industriel
Le chemin réglementaire peut différer selon la juridiction,
mais le noyau déterministe reste inchangé.
7. Vision Réglementaire à Long Terme
VIP vise :
- Reconnaissance en tant que meilleure pratique d'intégrité
- Interopérabilité probatoire transfrontalière
- Intégration structurelle dans les secteurs réglementés
- Statut de référence mondial
L'objectif est la compatibilité — pas la capture réglementaire.