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Cadre Réglementaire

VeriSeal ne dépend pas de la réglementation, mais il est compatible avec les environnements réglementaires.

Cette section cartographie le protocole par rapport à :

  • Cadres de conformité financière
  • Normes d'admissibilité légale
  • Réglementations sur l'identité numérique
  • Exigences de preuve transfrontalières

L'objectif est la compatibilité structurelle, non la dépendance réglementaire.